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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour: 24 Janvier 2014

Les présentes conditions générales ("Conditions d'utilisation"), régissent la relation entre la société REPERLI SAS ( «REPERLI SAS») au capital de 10 000 Euros, dont le siège social se situe 3 Avenue de la Liberté, 92400, Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le nº B 788 959 591 et le n° unique d'identification 78895959100017 , dont le numéro de téléphone est +33 (0)1 71 01 75 66 dont le directeur de publication est Stéphane Benkemoun, exploitant le site http://www.reperli.com ci-après «le Site» offrant un certain nombres de services tels que décrits ci-après à l'article 1 des présentes (les «Services) et les utilisateurs navigant sur le Site ou utilisant les Services qui y sont proposés (les « Utilisateurs » ou «l'Utilisateur»).

Le site est hébergé par la société REPERLI SAS

Dont le siège social est situé 3 Avenue de la Liberté, 92400, Courbevoie

Numéro de téléphone : +33 (0)1 71 01 75 66

Adresse de courrier électronique : gestion@reperli.com

N° SIRET : 78895959100017


L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l'acceptation expresse et sans réserve des Conditions d'utilisation par les Utilisateurs.


Avant d'accéder au Site, veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation qui décrivent les conditions contractuelles générales applicables à l'utilisation du Site et des Services qui y sont proposés.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat conclu entre d'une part la société REPERLI SAS et d'autre part l'Utilisateur.

L'accès, la navigation, ou l'utilisation du Site vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après ainsi qu'à la politique relative aux données personnelles telle que précisée dans les présentes Conditions d'utilisation.

Si vous refusez tout ou partie de l'une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site et les services qui y sont proposés.

1. PRESENTATION ET UTILISATION DU SITE et de SES SERVICES

Le Site propose les Services consistant à la création d'un carnet personnel permettant à l'Utilisateur de créer, partager et découvrir des photos, adresses, descriptions et des appréciations de lieux, de produits, de services ou d'activités. Le contenu édité par l'Utilisateur pour son usage personnel peut être, à son initiative, partagé avec ses contacts et les autres utilisateurs du service. Le contenu édité par les contacts de l'Utilisateur et les autres Utilisateurs peut également être accessible par l'Utilisateur selon le paramétrage du compte. Le contenu édité reste sous l'entière responsabilité des Utilisateurs et le Service ne garantit aucunement l'exactitude des informations présentées.

2. INSCRIPTION

Pour accéder au Service les Utilisateurs doivent créer un compte au moyen du formulaire prévu à cet effet. Ces données sont modifiables à tout moment par l'Utilisateur. Dès validation du formulaire, un email est envoyé à l'Utilisateur l'invitant à confirmer l'inscription grâce à un lien dédié.

Faute de validation, le compte sera supprimé après 10 jours.

REPERLI SAS se réserve le droit de supprimer le compte d'Utilisateurs en cas de non-respect des Conditions d'utilisation. L'accès au compte de l'utilisateur s'effectue par un identifiant et mot de passe, dont il est seul à assurer la confidentialité. Le Service pourra être modifié, mis à jour, suspendu ou interrompu à tout moment sans notification ni responsabilité envers l'Utilisateur par REPERLI SAS.

3. DONNEES, SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L'Utilisateur est propriétaire du contenu qu'il édite au sein du Service et gère la confidentialité de ce contenu. Il peut décider de conserver ce contenu « Privé », ne le rendant accessible que pour lui-même. Il peut également choisir de rendre le contenu disponible pour ses contacts « mes amis » ou pour l'ensemble de la communauté REPERLI SAS « public ».

L'Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, le contenu rendu disponible n'est pas protégé contre les risques de détournement et/ou de piratage. REPERLI SAS ne saurait en être tenu responsable.

L'Utilisateur est informé que, lorsqu'il décide d'importer ses contacts présents dans le téléphone, ceux-ci sont copiés sur nos serveurs dans l'espace privé de l'utilisateur. Le stockage des contacts sur le serveur aidera l'utilisateur à trouver et à se connecter à ses amis et sa famille rapidement et efficacement, et à les informer quand des amis ou membres de sa famille rejoignent Reperli. Les contacts importés ne seront jamais sollicités ni utilisés à des fins commerciales.

Obligations pour l'Utilisateur relatives à l'intégrité ou la sécurité du Site et/ou des Services:

- utilisation non autorisée des identifiants,

- obligation de changer de mot de passe,

- obligation de sauvegarde

4. PROTECTION DU SERVICE

Les Services est la propriété exclusive de REPERLI SAS. Un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site est accordé à l'Utilisateur; tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site, ses Services et son contenu (éléments conceptuels, graphiques, visuels, sonores, techniques et autres) à l'exception des contenus fournis par les Utilisateurs ou les tiers sont la propriété de REPERLI SAS et sont à ce titre protégés en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle notamment, des textes, des photos, des images, des données et/ou des documents, adaptation faits sans l'autorisation écrite préalable de REPERLI SAS est illicite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement.

L'Utilisateur reconnait qu'il ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il édite et permet à REPERLI SAS d'utiliser ce contenu en tout ou partie en vue de le rendre accessible sur tout support aux autres Utilisateurs et tiers sauf s'il a spécifiquement refusé cette utilisation .

6. LES LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires de REPERLI SAS, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de REPERLI SAS. REPERLI SAS ne saurait être tenue responsable notamment des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations figurant sur les sites Internet avec lesquels sont créés des liens hypertextes avec le présent Site. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de REPERLI SAS. Toute demande devra être adressée à REPERLI SAS via l'adresse électronique suivante gestion@reperli.com.

7. DONNEES PERSONNELLES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur lors de l'ouverture de son Compte sur le Site et/ou pendant l'utilisation du Site et/ou des Services ainsi que les données de connexion de l'Utilisateur (notamment adresse IP ou login de connexion via des sites tiers, sont collectées et traitées par REPERLI SAS en sa qualité de responsable de traitement dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données ainsi collectées comprennent: le nom, prénom, identifiants de connexion, adresse électronique et/ou postale, téléphone, date anniversaire, situation géographique, centres d'intérêt et préférences, de l'Utilisateur.

Dans le cadre de la personnalisation de l'utilisation des Services, peuvent aussi être collectées d'autres informations concernant les centres d'intérêt, préférences, tendances d'achat ou encore des informations relatives aux achats ou des informations de type démographique (âge, sexe).

REPERLI SAS collecte les informations que l'Utilisateur diffuse dans les groupes de discussion, forums, etc. éventuellement disponibles sur le Site.

Veuillez noter que REPERLI SAS n'est pas responsable de l'utilisation par un tiers des données à caractère personnel de l'Utilisateur que celui-ci met à disposition desdits tiers par l'intermédiaire des Services sur le Site.

Les données personnelles collectées sont traitées:

* pour accéder aux Services proposés par le Site et utiliser lesdits Services ,

* pour permettre l'accès au contenu publié sur le Site, et sa diffusion,

* pour adresser aux Utilisateurs des informations générales et/ou commerciales concernant les Services,

* pour adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de REPERLI SAS et/ou des partenaires de REPERLI SAS sous réserve de leur accord préalable,

* pour réaliser des études statistiques;

* pour exécuter des prestations de sous traitants

* pour se conformer à la législation en vigueur.

Conformément à la loi « informatique et libertés », l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à:

REPERLI SAS

3 Avenue de la Liberté

92400 Courbevoie

Ou par courrier electronique à l'adresse: gestion@reperli.comL'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

5. RESPONSABILITE

REPERLI SAS n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à REPERLI SAS concernent (i) la lutte contre certains contenus interdits, (ii) la conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'Utilisateur, la responsabilité de REPERLI SAS pour les dommages exclusivement directs, ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 1000 (mille) euros pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes. L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du Service.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

En tant que éditeur de contenu dans le cadre du Service, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs A défaut, le contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, l'Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photographies, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

Le non respect de ces dispositions pourra engendrer après avertissement la suppression du compte.

7. INDEMNITES

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager REPERLI SAS, ses sociétés mères, ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants de licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les employés, les agents et représentants de chacun d'entre eux, de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison de ou résultant de (i) votre accès au Service ou votre utilisation de ce dernier, (ii) une violation des Conditions d'utilisation de votre part, ou (iii) une violation, de votre part ou de celle d'un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. REPERLI SAS se réserve le droit d'assumer, aux frais de l'Utilisateur, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant l'obligation pour l'Utilisateur d'indemniser REPERLI SAS.

8 - MODIFICATION DU CONTRAT

REPERLI SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des Conditions d'Utilisation. Ces Modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement le Contrat d'Utilisation disponible en permanence sur l'application. Tout usage du Service après modification du Contrat d'Utilisation vaut acceptation par l'Utilisateur du nouveau Contrat d'Utilisation.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne des Conditions d'Utilisation, mise à jour et accessible à tous et en permanence sur la page d'accueil du Site en cliquant sur l'onglet « Conditions d'utilisation » de façon à rester en permanence informés des conditions qui lui sont applicables.

9 - FIN DU CONTRAT - RESILIATION

Chaque Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment et demander le retrait de son inscription du Service en adressant un courriel à gestion@reperli.com. En cas de cessation du Service, REPERLI SAS résiliera le contrat par une information aux Utilisateurs par tous moyens appropriés (informations dans le site, courriels) sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée à l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur méconnait une disposition des présentes Conditions d'utilisation, REPERLI SAS se réserve le droit de désactiver le Compte de l'Utilisateur et de suspendre la mise en ligne du profil.

L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte et il sera mis en demeure de faire cesser la violation et/ou le comportement illicite. Après expiration d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, REPERLI SAS se réserve le droit de clôturer définitivement le Compte, et de résilier de plein droit le présent contrat la liant à l'Utilisateur, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

10 - INTEGRITE DU CONTRAT

Si une ou plusieurs des clauses du présent contrat étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toutes leur force et leur portée dans la mesure prise par ladite décision.

11 - NON-RENONCIATION

Le fait pour REPERLI SAS de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un ou plusieurs Utilisateurs à quelconque des dispositions du présent contrat ne saurait s'interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part de se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

12 - LOI ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.